10 km/h
93 %
La révision du Plan Local d'Urbanisme a été adoptée en conseil municipal le 20 janvier 2022.
Cette révision allégée a principalement pour objectifs de :
- réaliser une procédure d'amendement Dupont pour réduire la bande de recul par rapport à la RD 994, en application de l'article L 111-8 du code de l'urbanisme sur la zone d'activités (ZA) du Boutariq
- changer de zonage sur le secteur classé en zone rouge au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), et qui jouxte la zone classée 1AUe sur la ZA
- modifier le règlement visant à permettre l'accueil des commerces de détail sur la ZA du Boutariq
- ajuster quelques points de règlement
- créer un emplacement réservé pour l'intercommunalité
- autoriser un changement de destination vers de l'habitation en zone Ncamp
- améliorer les règles de la zone UC, notamment en termes d'alignement des constructions
- faciliter la lecture du règlement par des formulations et l'ajout de définitions récentes
- changer certains zonages notamment en lien avec des exploitations agricoles et des exploitations de carrières
Nota Bene : La mairie vous informe que les documents "étude d'impact du Boutariq" et "étude d'impact Natura 2000 du Boutariq" ne sont pas disponibles sur le site en raison de leur taille, le serveur qui héberge notre site n'est pas en mesure de les recevoir. Ces deux documents sont néanmoins consultables en mairie.