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Montmaur
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Plan de Prévention des Risques Naturels

Validation du Plan de Prévention des Risques Naturels

Le Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune a fait l'objet d'un arrêté préfectoral n° 05-2017-04-14-004 en date du 14 avril 2017.

Vous trouverez l'ensemble des documents relatifs aux risques naturels et technologiques majeurs répertoriés sur la commune par les services de l'Etat :

Le rapport de présentation;

La carte des enjeux

La carte des phénomènes à risques;

La carte des aléas;

Fiche communale d'information sur les risques naturels, miniers et technologiques comprenant l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer;

La délimitation des zones exposées aux risques naturels et l'intensité des risques;

Le zonage réglementaire du plan de prévention des risques approuvé;

Le règlement du plan de prévention des risques approuvé;

Le modèle de l'état des risques naturels, miniers et technologiques à remplir par le vendeur ou le bailleur


Documents joints